Article 50 de l’AI Act : les obligations de transparence sont en vigueur · Comprendre ce qui change
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GUIDE AI ACT

Mis à jour le 25 août 2026 · Lecture 4 min

Amendes AI Act : ce que vous risquez

Jusqu’à 15 M€ ou 3 % du CA mondial. L’enjeu réel est le contrôle, la mise en demeure et la preuve.

Les plafonds de sanction de l’AI Act sont élevés. Ils visent d’abord les manquements graves. Le risque immédiat est surtout opérationnel : devoir justifier, en peu de temps, ce que fait le chatbot et comment les utilisateurs en sont informés.

Garder un journal horodaté des mentions affichées, un registre des outils IA et la date des scans est plus utile qu’un rapport ponctuel oublié dans un dossier.

Information générale, pas un conseil juridique.

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