GUIDE AI ACT
Mis à jour le 25 août 2026 · Lecture 4 min
Article 50 de l’AI Act : ce que vous devez afficher
Depuis le 2 août 2026, chatbots et contenus générés par IA doivent être identifiables. Calendrier, obligations et preuves.
L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose une transparence sur les interactions et les contenus générés par IA. Il s’applique sans seuil de taille : un indépendant avec un widget de support est concerné au même titre qu’un groupe.
Quatre situations principales : informer qu’on parle à une IA (chatbot, agent, avatar) ; marquer les contenus synthétiques de façon lisible par une machine ; informer en cas de reconnaissance d’émotions ; étiqueter les deepfakes et certains textes d’intérêt public.
La mention enfouie dans les CGU ne suffit pas. L’information doit être claire, compréhensible, et donnée au plus tard à la première interaction.
Clairia scanne la page d’accueil, détecte les widgets connus et cherche une mention visible. Ce n’est pas un audit juridique.
Information générale, pas un conseil juridique.